1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de services de création de musiques personnalisées et la souscription d'un abonnement mensuel donnant accès à une playlist exclusive, proposés par MACKENZIE Soane, ci-après dénommé "le Vendeur".
2. Description des services
Le Vendeur propose deux types de services :
Création de musique personnalisée : Production d'un morceau de musique unique et sur mesure, réalisé à partir des spécifications fournies par le Client.
Création d'album personnalisé : Production d'un album complet de musiques sur mesure, réalisé selon les spécifications du Client.
Abonnement à la playlist exclusive : Fourniture d'un accès mensuel à une playlist privée sur une plateforme tierce (Soundcloud). Le contenu de cette playlist est composé de musiques créées par le Vendeur et n'ayant pas été vendues par ailleurs.
3. Commande et souscription
Processus de commande : Le Client passe commande via le site internet du Vendeur. Pour les musiques personnalisées et les albums, un devis peut être établi. La commande est ferme dès réception du paiement.
Souscription à l'abonnement : La souscription se fait sur le site du Vendeur. Le premier prélèvement est effectué à la date de la souscription. L'abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation.
4. Prix et paiement
Prix des services :
Le prix d'une musique personnalisée est de 50 €.
Le prix d'un album personnalisé est de 600 €.
Prix de l'abonnement :
Le prix de l'abonnement mensuel à la playlist exclusive est de 9,90 € par mois.
Modalités de paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou via paypal. Pour l'abonnement, le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date de souscription.
5. Droit de rétractation
Services de création de musique et d'album personnalisés : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa commande.
Abonnement : Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de la souscription. Le Vendeur remboursera l'intégralité des sommes versées dans les meilleurs délais.
6. Durée et résiliation de l'abonnement
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace client sur le site du Vendeur, ou en adressant une demande par e-mail à contact@maczik.com. La résiliation prendra effet à l'issue de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période entamée.
7. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Musique et album personnalisés : Après le paiement intégral de la commande, le Vendeur accorde au Client une licence exclusive et illimitée d'utilisation de la musique et de l'album créés. Le Client est autorisé à utiliser ces œuvres dans un cadre commercial ou non commercial, sans restriction de durée ou de territoire. Le Vendeur s'engage à ne pas réutiliser, vendre ou céder ces œuvres à un tiers.
Playlist exclusive : L'accès à la playlist est conditionné au paiement de l'abonnement. Le Client bénéficie d'une licence d'écoute non exclusive à usage strictement personnel et privé, valable tant que son abonnement est actif. Il est formellement interdit de copier, télécharger, ou diffuser publiquement ces musiques. Le Vendeur se réserve l'intégralité des droits sur ces œuvres.
8. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir ses services avec diligence. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques d'une plateforme tierce (Soundcloud) qui rendraient l'accès à la playlist impossible.
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de son site internet, y compris les virus, etc.
9. Données personnelles et mentions légales
Mentions Légales :
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maczik l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale ou nom de l'entreprise : MACKENZIE Soane
Forme juridique : Micro-entrepreneur
Numéro SIREN : 889 957 577
Numéro RCS : En cours d'immatriculation
Adresse du siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
Adresse e-mail : contact@maczik.com
Directeur de la publication : MACKENZIE Soane
2. Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur : System.io
Adresse du siège social : Allée des Séquoias, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Numéro de téléphone : +33 1 84 88 56 31
Politique de Confidentialité et Respect du RGPD :
1. Collecte des données personnelles
Nous collectons les données suivantes :
Données de commande : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, informations de paiement. Ces données sont nécessaires pour le traitement de vos commandes et abonnements.
Données de navigation : Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies.
2. Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
Gérer les commandes et les abonnements.
Envoyer des e-mails d'information (factures, confirmations de commande).
Assurer le suivi de la relation client.
Améliorer nos services.
3. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et pendant le temps de la création du projet musical à compter de la fin de cette relation, pour des raisons légales et commerciales.
4. Droits de l'utilisateur
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@maczik.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.