1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour vocation de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet MACZIK, ainsi que les conditions encadrant la vente de produits et services, notamment des chansons personnalisées et des fichiers numériques (MP3, MP4, PDF). Toute commande effectuée via le site implique l'acceptation intégrale de ces conditions par l'utilisateur.

2. Utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site MACZIK sont réservés à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins illégales ou nuisibles, telle que l'envoi de contenus malveillants, les tentatives de piratage ou la revente non autorisée des produits, est formellement interdite. MACZIK se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site en cas de violation de ces règles.

3. Produits et services

Les produits proposés sur le site sont réalisés sur mesure en fonction des informations fournies par le client. Les fichiers numériques sont livrés par email dans un délai de 24 à 72 heures. MACZIK se réserve le droit de refuser une commande si les informations fournies ne permettent pas de réaliser le produit ou si la demande porte atteinte à des droits ou à des personnes.

4. Prix et paiement

Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et le montant total de la commande est calculé automatiquement en fonction des options choisies par le client. Le règlement est exigé au moment de la commande, et aucun produit ne sera livré avant réception du paiement. MACZIK se réserve la possibilité de modifier ses tarifs, mais les commandes en cours seront facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.

5. Droit de rétractation et exclusion

5.1 Exclusion pour Service Personnalisé

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé pour la fourniture de services de création d'œuvres sur-mesure et nettement personnalisées.

En validant le briefing et en effectuant le paiement, le Client reconnaît expressément que l'œuvre musicale commandée est fournie selon ses spécifications et ne peut être revendue. Par conséquent, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Politique de remboursement et retours

La vente étant exclue du droit de rétractation légal (voir article 5.1), MACZIK propose néanmoins un service de retouches en cas d'insatisfaction, dont les limites sont définies pour chaque Pack de composition.

7. Livraison

Les produits numériques sont envoyés par email dans les délais convenus lors de la commande. En cas de retard ou de problème lié à la livraison, MACZIK s'engage à informer le client et à apporter une solution dans les meilleurs délais.

8. Propriété intellectuelle et cession des droits

8.1 Cession Totale des Droits Patrimoniaux

Dès le paiement intégral et définitif du Pack (Standard, Gold ou Premium), MACZIK cède au Client la totalité des droits patrimoniaux sur l'œuvre musicale commandée.

Cette cession comprend, de manière non limitative, les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, d'arrangement, et de synchronisation, pour une exploitation commerciale ou non, sans restriction de territoire (Monde entier) et pour la durée légale du droit d'auteur.

Le Client est libre d'exploiter, de commercialiser et de modifier l'œuvre musicale sans restriction financière ou territoriale, sous réserve de la condition de paiement intégral.

8.2 Renonciation à l'Exercice du Droit Moral

MACZIK, tout en conservant le Droit Moral en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle (Article L121-1), renonce contractuellement à exercer son droit de paternité et son droit au respect de l'œuvre dans le cadre de l'exploitation de la musique par le Client.

En conséquence :

• Le Client n'est pas tenu de citer le nom de MACZIK comme compositeur ou auteur, et peut l'utiliser de manière anonyme.

• Le Client est autorisé à modifier, retravailler, couper ou adapter l'œuvre musicale dans le cadre de son projet, sans que MACZIK ne puisse s'y opposer.

8.3 Conditions de Transfert des Droits

La cession des droits (patrimoniaux et la renonciation aux droits moraux) est effective uniquement à compter du paiement intégral et définitif du prix du Pack correspondant par le Client. Tout usage antérieur au paiement intégral est interdit.

En cas d'annulation de la commande ou de remboursement, le Client perd immédiatement et irrévocablement tout droit d'utilisation sur la création, et MACZIK redevient le seul titulaire des droits.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de Responsabilité

MACZIK décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, de pertes d'exploitation, de pertes de données, de préjudices commerciaux ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'œuvre musicale fournie, ou de sa mauvaise utilisation par le Client.

La responsabilité totale de MACZIK envers le Client, quelle que soit la nature du dommage, est expressément limitée au montant total payé par le Client pour le Pack de composition concerné.

9.2 Obligation de Moyens

MACZIK s'engage à exécuter le service de composition musicale conformément au formulaire du Client et aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens (l'engagement de faire de son mieux), et non d'une obligation de résultat (garantie d'un succès commercial ou artistique spécifique).

9.3 Résolution des Litiges

En cas de problème ou de litige, les Clients sont invités à contacter le service client de MACZIK (par e-mail) dans les plus brefs délais afin de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

10. Modification des CGU/CGV

MACZIK se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes feront l'objet d'une notification aux clients, notamment par email.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler les différends éventuels.

Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)